ARTICLE I – CONSTITUTION

Une association pour le Don de Sang Bénévole est créée à Cherbourg-Octeville sous la dénomination

« Association pour le don de sang bénévole du Nord Cotentin »

Cette Association est régie par la loi du 1 juillet 1901

Elle couvre le secteur du Nord Cotentin.

ARTICLE II – BUTS DE L’ASSOCIATION

L’association a pour but :

a) De susciter le don volontaire et bénévole du sang

b) D’inciter au respect du Code d’Honneur des Donneurs de Sang Bénévoles qui est le suivant :

J’ACCEPTE LIBREMENT :

  • Les principes d’éthique suivants: VOLONTARIAT, ANONYMAT, BENEVOLAT, NON – PROFIT.

  • De répondre à tout appel émanant de l’Établissement Français du Sang

  • De répondre avec sincérité aux questions posées lors de l’entretien médical

  • De me soumettre en toute honnêteté aux contrôles médicaux jugés indispensables avant tout prélèvement sanguin

  • De répondre à toute convocation d’examen médical complémentaire consécutif à ce prélèvement

  • De préserver ma santé dans le respect de celle du receveur

  • De rester toujours digne d’être un Donneur de Sang respectueux des Droits de l’Homme et de la solidarité humaine

  • De faciliter la collecte du sang par les équipes de l’établissement Français du Sang (EFS)

  • De représenter ses adhérents auprès

  • des instances publiques

  • des sites de l’EFS

  • de l’Union Départementale

  • De promouvoir le don de sang bénévole par le recrutement de nouveaux donneurs

  • D’entretenir des relations amicales entre ses adhérents et avec le tissu associatif local

ARTICLE III – SIÈGE SOCIAL

Le siège social de l’Association est situé au

Centre Hospitalier Public du Cotentin,
46 rue du Val de Saire
50100 Cherbourg-Octeville.

Il peut être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE IV – DURÉE

La durée de l’Association est illimitée.

ARTICLE V – DÉFINITION DES MEMBRES

Sont membres adhérents de l’Association les personnes qui remplissent un bulletin  d’adhésion et, éventuellement, acquittent une cotisation.

ARTICLE VI – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Les membres de l’Association se réunissent au moins une fois par an en Assemblée Générale pour :

  • Entendre et voter :

a) le rapport d’activité

b) le rapport financier

  • Discuter des questions d’intérêt général
  • Entendre le rapport moral du président
  • procéder au renouvellement des membres du conseil d’administration

Peuvent prendre part au vote et se présenter aux élections les membres inscrits au 31 décembre de l’année civile à laquelle se rapporte l’assemblée générale.

ARTICLE VII – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

En cas de besoin, une réunion extraordinaire peut être convoquée à la demande soit  :

  • du tiers des membres adhérents

  • de la majorité des membres du Conseil d’Administration

  • du Président

Le quorum requis pour la tenue de l’Assemblée Générale Extraordinaire est la  moitié plus un des membres adhérents. Si le quorum n’est pas atteins, une deuxième assemblée générale extraordinaire est convoquée avec un préavis minimum de 10 jours et peut délibérer valablement quelque soit le nombre de membres présents.

Les décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des 2/3 des voix des membres présents.

ARTICLE VIII – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration de 10 à 16 membres élus pour trois ans par les membres adhérents réunis en Assemblée Générale. Le renouvellement se fait par tiers.

Pour être membre du Conseil, il faut être membre adhérent de l’Association et jouir de ses droits civiques. Les membres sortants sont rééligibles.

ARTICLE IX– RÔLE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil prend toutes les décisions propres à assurer le bon fonctionnement et le développement de l’Association. Il veille à l’observation des statuts

La présence de la moitié au moins des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. En cas d’un nombre pair de présents et d’égalité de vote, la voix du président est prépondérante.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an.

A l’issue de chaque réunion, un compte-rendu est dressé par le Secrétaire.

ARTICLE X – CONSTITUTION DU BUREAU

Le Conseil d’Administration élit en son sein un Bureau élu pour un an, composé au minimum de :

  • un Président

  • un Secrétaire

  • un Trésorier

ARTICLE XI – FONCTION DES MEMBRES DU BUREAU

LE PRÉSIDENT :

  • Veille au bon fonctionnement de l’Association dans le respect des statuts

  • Est investi de tous pouvoirs pour représenter l’association

  • A qualité pour ester en justice

LE SECRÉTAIRE :

  • Est chargé de la correspondance et de toutes diffusions

  • Tient à jour et rédige les comptes-rendus des délibérations

  • Transmet l’ordre du jour aux membres du Conseil au moins quinze jours avant la date fixée pour les réunions

  • Assure, en accord avec le Président, l’exécution des décisions prises par le Conseil d’Administration

LE TRÉSORIER :

  • Est chargé de gérer les recettes et les dépenses, sous la responsabilité du Président

  • Tient à jour les livres de comptes

  • Détient et signe les chèques de l’Association

ARTICLE XII – COMMISSION DE CONTRÔLE DES COMPTES

Une commission de contrôle des comptes composée de trois membres adhérents ne faisant pas partie du conseil d’administration est élue chaque année en assemblée générale. Elle se réunit au moins une fois par an avant l’assemblée générale pour contrôler et émettre un avis sur les comptes de l’exercice clos.

Le rapporteur de la commission rend compte de sa mission en assemblée générale.

ARTICLE XIII – DISCIPLINE INTÉRIEURE

Toute discussion politique, confessionnelle ou étrangère aux buts de l’Association est interdite dans les réunions statutaires.

Il est formellement interdit de faire valoir ses titres ou fonctions au sein de l’Association ou de se recommander de l’Association à l’occasion d’élections politiques ou syndicales, à des fins commerciales ou dans des buts autres que ceux énoncés à l’article Il.

Au besoin, un règlement intérieur complète les statuts

ARTICLE XIV – MODIFICATION DES STATUTS

Toute modification des statuts doit être approuvée en Assemblée Générale  Extraordinaire.

ARTICLE XV – RAPPORT AVEC LA FÉDÉRATION FRANÇAISE POUR LE DON DE SANG BÉNÉVOLE

L’Association est adhérente à l’Union Départementale et de ce fait, affiliée à la Fédération Française pour le Don de Sang Bénévole.

Le retrait de l’Association de l’Union Départementale ne peut être prononcé que par une décision prise, sur proposition du Conseil d’Administration, par les membres réunis en Assemblée Générale Extraordinaire.

ARTICLE XVI – RESSOURCES

Les ressources de l’Association sont constituées principalement :

  • De cotisations éventuelles des membres adhérents

  • De subventions diverses et de don

  • Des produits de leurs activités, manifestations, etc

ARTICLE XVII – RADIATION

Les membres ne remplissant plus les conditions prévues par l’article V, peuvent être radiés de l’association sur décision du Conseil d’Administration. Ces radiations ne donnent pas droit au remboursement des cotisations versées.

ARTICLE XVIII – DISSOLUTION

La dissolution ne peut être prononcée qu’en Assemblée Générale Extraordinaire.

L’actif réel est versé à l’Union Départementale ou à une association similaire

ARTICLE XIX – DÉCLARATION

L’association est déclarée à la Préfecture de Saint Lô (Manche)

Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 5 février 2012

Le Secrétaire              Le Trésorier                 Le Président